La présente Politique de Traitement des Données Personnelles présente la manière dont Study Quizz S.A.S., société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique 788 744 936 (« Study Quizz ») traite les Données Personnelles des Utilisateurs de ses Applications et Services.
Les termes de cette Politique de Traitement des Données Personnelles comportant une majuscule et qui ne sont pas définis au sein du présent document ont la signification définie dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Les Données Personnelles traitées par Study Quizz en relation avec la fourniture des Services sont les données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs des Services lors de la création de leur Compte (nom, prénom, email, établissement scolaire fréquenté, photographie), ainsi que les celles relatives à leur utilisation des Services (notamment les résultats des quizz disponibles, leur classement par rapport aux autres Utilisateurs des Applications concernées, leurs souhaits d’orientation etc.)
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont précisés lors de leur collecte.
Les informations et coordonnées personnelles collectées dans le cadre de la création d'un Compte permettront à Study Quizz S.A.S., le cas échéant, de :
Aucun Utilisateur ne sera nommé individuellement lors :
Les Données Personnelles seront communiquées, le cas échéant, aux catégories de destinataires suivantes :
À l’exception de ces destinataires, les données collectées seront réservées à l’usage exclusif de Study Quizz S.A.S.. Afin de permettre à l’équipe de faire des comparaisons pluriannuelles des performances des applications, les données seront stockées par Study Quizz S.A.S. pendant 10 ans sur des serveurs hébergés en Europe. Au-delà de cette date, elles seront effacées.
Chaque utilisateur est informé que pour les besoins de l’exploitation d’Inspire ou pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, les données sont communiquées à un sous-traitant situé en dehors de l’Union Européenne et notamment aux Etats-Unis. Toutefois, ce transfert est encadré par l’accord entre l’Union européenne et les Etats Unis, le Privacy Shield, qui offre une protection essentiellement équivalente aux exigences européennes au regard de la protection des données à caractère personnel.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (« loi Informatique et Libertés »), ainsi qu’au nouveau règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil qui sera applicable à compter du 25 mai 2018, et toute loi et règlement qui pourrait les succéder, l’ensemble des données collectées peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes, ou donner lieu à des instructions sur le sort des données suite à un décès les conditions et limites prévues par les articles 38, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés.
A cet effet, chaque utilisateur peut obtenir une copie des données à caractère personnel le concernant et procéder à leur rectification en adressant un email à l’adresse suivante : contact@studyquizz.fr.
Les traitements de données réalisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
En cas d’inexécution de l’une des obligations prévues au titre des présentes CGU, Study Quizz S.A.S. se réserve la possibilité, après avoir informé l'Utilisateur par tout moyen, de suspendre ou de limiter son accès à Study Quizz, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être exercés contre lui.
La responsabilité de Study Quizz S.A.S. ne pourra être recherchée en cas de suspension ou de résiliation dans les conditions de l’article 9.2.2 ci-après, fondées sur un signalement d’un tiers ou d’une injonction d’une autorité qui s’avérerait par la suite infondée, Study Quizz S.A.S. agissant en qualité d’hébergeur des applications Study Quizz et devant de ce fait répondre aux obligations légales lui incombant à ce titre.
Le rétablissement de l’accès aux applications Study Quizz ne sera effectif qu’après constat que les conditions ayant motivé ladite suspension auront disparu et que l’Utilisateur présente les garanties nécessaires justifiant le rétablissement de son accès aux applications Study Quizz.
Résiliation - À l'initiative de l’UtilisateurChaque Utilisateur peut demander à tout moment et pour quelque raison que ce soit la suppression de son données à caractère personnel en envoyant sa demande par email à l’adresse contact@studyquizz.fr
Chaque Utilisateur peut, après la suppression de ses données, accéder de nouveau aux applications Study Quizz dans les conditions prévues à l’article « Conditions d’accès » des présentes CGU.
- À l’initiative de Study Quizz S.A.S.En cas de manquement grave à l’une des dispositions des présentes CGU, Study Quizz S.A.S. sera bien fondé à résilier un Compte ou de bannir un Utilisateur sans préavis ni mise en demeure, sans aucune indemnisation et sans préjudice des dommages et intérêts que serait en droit de réclamer Study Quizz S.A.S. pour réparer le préjudice subi.
En cas de manquement à ces obligations, Study Quizz S.A.S. se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser les agissements concernés. Study Quizz S.A.S. sera également en droit de suspendre, supprimer et/ou bloquer l’accès à un Compte conformément à l’article 9.1.
Sans préjudice des actions judiciaires engagées par des tiers, Study Quizz S.A.S. est en droit d’exercer à titre personnel toute action en justice visant à réparer les préjudices qu’il aurait personnellement subi du fait desdits manquements au titre des présentes CGU.
Conséquences de la résiliation d’un Compte ou de la clôture des applications Study Quizz
En cas de résiliation d’un compte ou de la clôture des applications Study Quizz pour quelque motif que ce soit, il ne sera plus possible pour l'utilisateur d’accéder aux applications Study Quizz et/ou notamment à son Compte.
Dans ce cas, l’Utilisateur est informé et accepte que son Compte et l’ensemble des données y figurant soient détruits au plus tard dans les 10 ans suivant la date de résiliation ou de clôture de son Compte sans que la responsabilité de Study Quizz S.A.S. ne puisse être recherchée à ce titre.
Les données personnelles pourront être conservées au-delà de ce délai en cas de contentieux entre les parties et/ou à la demande d’une autorité judiciaire.
En application des articles 1316 et suivants du Code civil, chaque Utilisateur reconnaît et accepte, ainsi que son représentant légal, le cas échéant, que les informations délivrées par Study Quizz S.A.S. par courrier électronique et sur Study Quizz, et ce inclus les données figurant dans le Compte reçoivent la même force probante qu’un écrit manuscrit.
Sauf stipulation expresse contraire, les notifications entre Study Quizz S.A.S. et l’Utilisateur sont faites par e-mail et/ou sms. Les notifications sont réputées être parvenues 24 heures après l’envoi de l’email ou du sms, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse email ou du numéro de téléphone.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes deviennent caduques ou sont déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur force obligatoire et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par les stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur sens et à leur portée des stipulations initialement convenues.
Study Quizz S.A.S. se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU ou de se substituer tout tiers pour l’exécution des présentes, ce que chaque Utilisateur accepte sans réserve.