Conditions Générales d'Utilisation – Application Study Quizz

24 mai 2018

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») sont conclues et s’appliquent entre Study Quizz S.A.S., société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique 788 744 936 (« Study Quizz ») et l’utilisateur des contenus fournis par Study Quizz (l’« Utilisateur », ou « Vous »).

Objet

Study Quizz met propose aux Utilisateurs de ses pages web et applications des services (les « Services ») permettant la consultation de contenus informationnels sous forme de questionnaires (les « Contenus »). Les présentes CGU décrivent les termes applicables à l’accès et à l’utilisation par l’Utilisateur des Services fournis par Study Quizz au moyen d’applications mobiles conçues pour smartphones et tablettes (les « Applications »).

Compte Utilisateur

Afin de pouvoir utiliser les Applications, bénéficier des Services et consulter les Contenus, vous devez vous inscrire et créer votre compte (le « Compte»). Pour créer votre Compte, vous devez être en pleine capacité de souscrire un engagement contractuel, ou avoir préalablement recueilli l’autorisation de votre représentant légal à cet effet. Lors de la création de votre Compte, vous devrez fournir un certain nombre de renseignements, y compris des données à caractère personnel (vos « Données Personnelles »), et vous devrez choisir un identifiant et un mot de passe vous permettant de vous connecter aux Services. A cet égard, vous vous engagez à fournir des informations sincères en créant votre compte. Vous vous engagez également à ne créer qu’un unique Compte pour accéder aux Services de Study Quizz. Par ailleurs, vos identifiant et mot de passe sont strictement personnels, et il vous incombe de ne pas divulguer votre mot de passe. Par conséquent, toute utilisation des Services par l’intermédiaire de vos identifiant et mot de passe sera considérée comme vous étant attribuable.

Contrepartie

Les Services vous sont fournis sans contrepartie monétaire. Cependant, afin de pouvoir vous fournir les Services et d’améliorer votre expérience Utilisateur, Study Quizz traite les informations et Données Personnelles que vous lui transmettez en créant votre Compte ou en interagissant avec les Services et les Applications. Par ailleurs, afin de pouvoir vous fournir les Services, Study Quizz est susceptible de présenter, dans les Contenus de ses Services, des promotions et offres commerciales pouvant émaner, le cas échéant, de partenaires tiers. Dans ce cas, Study Quizz s’efforcera si possible de vous proposer des promotions et offres susceptibles de correspondre à vos attentes et centres d’intérêts, selon les informations de votre Compte et de votre utilisation des Services. Nous attirons votre attention sur le fait que le téléchargement des Applications et l’utilisation des Services requiert de disposer d’une connexion à Internet. Il incombe à l’Utilisateur de se procurer cette connexion, dont la fourniture ne relève pas de la responsabilité de Study Quizz, et de prendre à sa charge les éventuels frais de connexion qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur.

Politique de Traitement des Données Personnelles

Nous respectons les Données Personnelles que vous nous transmettez. Nous les traitons en conformité avec les dispositions légales applicables, et notamment la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour retrouver les informations relatives à notre traitement des Données Personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Traitement des Données Personnelles ici .

Utilisation des Applications dans le cadre de l’accès aux Services

Sous réserve de votre respect des CGU, Study Quizz vous concède le droit de télécharger et d’installer les Applications sur les terminaux compatibles, ainsi que d'accéder et d’utiliser les Services, le tout dans le cadre d’un usage strictement personnel. Le droit d’utilisation ainsi accordé par Study Quizz n’est pas cessible ou transmissible, y compris par voie de sous-licence. En acceptant les CGU, vous vous engagez à (i) ne pas copier, distribuer ou modifier les Applications pour quelque cause que ce soit, et (ii) ne pas décompiler, désassembler ou procéder à des opérations d’ingénierie à rebours sur les Applications autres que celles expressément réservées par la loi.

Contenus accessibles par l’intermédiaire des Services

Sous réserve de votre respect des CGU, Study Quizz vous concède un droit personnel de consulter et d’utiliser les Contenus, dans le cadre de votre interaction avec les Services. Ce droit d’utilisation n’est pas transmissible et ne permet pas une utilisation des Contenus à des fins commerciales, et ne vous autorise pas à reproduire les Contenus autrement que dans le cadre de votre utilisation des Services. Nous précisons que les Contenus et les Services vous sont proposés avec une finalité d’interaction ludique, et ne sauraient se substituer à un quelconque enseignement pédagogique. A cet égard, les Contenus et Services sont susceptibles de contenir des informations erronées et/ou des inexactitudes. Study Quizz ne concède aucune garantie spécifique au titre des CGU en relation avec les Contenus accessibles par l’intermédiaire des Services et des Applications. Il vous appartient de vérifier par vos soins, auprès d’autres sources en tant que de besoin, l’exactitude des Contenus que vous consultez. Lorsque des Contenus incluent des liens hypertextes vers des contenus et ressources fournis par des tiers, il est rappelé que Study Quizz ne contrôle pas les contenus et ressources accessibles par l’intermédiaire de ces liens. La consultation et l’utilisation de tels contenus et ressources relève de la responsabilité de l’Utilisateur et doit se conformer aux conditions d’utilisation applicables le cas échéant. Afin de vous proposer une expérience Utilisateur de qualité, nous nous efforçons de mettre à votre disposition des Contenus de qualité. C’est pourquoi les Contenus sont susceptibles d’évoluer en fonction de leurs éventuelles mises à jour. Ils sont mis à votre disposition sous réserve de leur disponibilité.

Durée

Les CGU sont conclues à durée indéterminée. Elles peuvent être résiliées par les parties par simple notification par courriel, sous réserve de respect d’un préavis d’un mois. La résiliation des CGU entraîne, à compter de sa date de prise d’effet, la clôture du Compte et l’indisponibilité des Contenus pour l’Utilisateur. Toute demande de résiliation par l’Utilisateur formulée par courriel doit être adressée au 43 bis, rue des entrepreneurs 75015 Paris.

Modifications

Study Quizz est susceptible de modifier unilatéralement les CGU en conformité avec les articles R. 1321 et R. 13221 du Code de la consommation. Dans l’hypothèse de telles modifications, l’Utilisateur en sera informé par l’envoi d’un courriel, et les modifications ainsi mises en place entreront de plein droit en vigueur dans un délai de quinze jours. à compter de cette notification, sauf résiliation des CGU par l’Utilisateur formalisée par l’envoi d’un courriel à contact@studyquizz.fr.

Résiliation

En cas de manquement aux CGU par une des parties, l’autre partie peut résilier les CGU sous réserve de mise en demeure préalable par courriel, si le manquement décrit dans la mise en demeure n’a pas été réparé dans un délai de 7 jours. à compter de cette mise en demeure. La mise en œuvre effective de la résiliation sera notifiée par l’envoi d’un nouveau courriel.

Loi applicable

Les CGU sont régies par la loi française, sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables dont est susceptible de bénéficier l’Utilisateur s’il réside hors de France.

Stipulations générales

Les CGU constituent l’intégralité de l’accord des parties relatif à la fourniture par Study Quizz, et l’utilisation et la consultation par l’Utilisateur, des Services et Contenus. Les CGU se substituent à tout accord antérieur oral ou écrit entre Study Quizz et l’Utilisateur ayant le même objet. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent invalidait une disposition des CGU, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur sous réserve que la stipulation invalidée ne soit pas une stipulation essentielle des CGU.